Aspects pratiques
Services Québec – CitoyensSite qui contient tout ce qu’il faut savoir en cas de décès : constat et déclaration du décès, arrangements et frais funéraires, congés, succession, testament, prestations et rentes, etc.
"Que faire lors d'un décès" - Brochure gouvernementale
Service CanadaRenseignements techniques pour les personnes qui vivent un deuil.
Corporation des thanatologues du QuébecVous trouverez sur ce site une foule d’informations, dont le Code d’éthique de la Corporation des thanatologues du Québec, un répertoire des membres, ainsi que les avis de décès (avec moteur de recherche) des entreprises affiliées à la Corporation.
Directeur de l’état civil – DécèsToutes les informations nécessaires sur les démarches légales qu’entraîne forcément un décès. Notez que Gilbert & Turgeon s’occupe de remplir pour vous la plupart des formulaires officiels, vous évitant ainsi les tracasseries administratives.
Régie des rentes du Québec – DécèsToute l’information utile concernant les rentes et prestations auxquelles vous avez peut-être droit, comme la prestation de décès, la rente de conjoint survivant et la rente d’orphelin. Comme dans le cas des formulaires de l’état civil, Gilbert & Turgeon s’occupe d’effectuer toutes les demandes et de remplir tous les formulaires nécessaires.
Chambre des notaires du QuébecOn trouve sur ce site de l’information sur la protection du patrimoine et la liquidation de succession, la profession de notaire et des informations juridiques variées. Il y a aussi un moteur de recherche pour trouver un notaire près de chez vous.
Registre des dispositions testamentaires et des mandats du QuébecGuichet unique pour la recherche de dispositions testamentaires et de mandats, créé par la Chambre des notaires du Québec et le Barreau du Québec. Services offerts autant à la population qu’aux avocats et aux notaires.
TestamentSection du site Services Québec portant sur le testament : description, types de testaments, démarches, etc.
Régie de l’assurance maladie du QuébecLa section Services aux citoyens contient entre autres toute l’information sur le régime public d’assurance médicaments, ainsi que la procédure à suivre en cas de décès d’un proche.
CSSTSite de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec. Vous y trouverez un tableau des indemnités de décès versées au conjoint survivant d’un travailleur qui décède.
Bureau du coroner QuébecLe Bureau de coroner a pour mission d’expliquer les circonstances de décès obscurs ou violents, en procédant à une investigation et/ou une enquête publique. La section Vivre un décès vous informe sur les détails techniques ainsi que sur vos droits.
SAAQSite de la Société d’assurance automobile du Québec, où l’on trouve toutes les informations à propos de l’annulation d’un permis de conduire et de l’immatriculation d’un véhicule.
Revenu QuébecEn tapant le terme « décès » dans le moteur de recherche (en haut, à droite) du site de Revenu Québec, vous trouverez plusieurs informations pertinentes.
Agence du revenu du CanadaUne section complète du site est consacrée à ce qu’il faut faire, au niveau fiscal, lorsqu’une personne décède. |
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